Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé à Versailles.

9 rue Boileau-versaillesSituation

Adresse : 9 rue Boileau 78000 VERSAILLES

Références cadastrales : BL  numéro 423

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone UJ.

Description

Superficie du terrain : 6258m²

 Composition du bâti :

Local d’artisan s’élève sur trois niveaux :

  • 1er niveau, composé d’un palier, d’un garage et d’un atelier pour une superficie totale de 40,05m²,
  • 2ème niveau d’une entrée, d’un palier et d’un atelier d’une superficie totale de 43.70m²,
  • 3ème niveau d’un palier, d’un dégagement d’un dépôt et d’un sanitaire pour une superficie totale  de 43,76m².

Ce local fait partie d’une copropriété comprenant 137 lots.

Procédure

Procédure : Cession amiable

Modalités d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection : Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

Date limite de réception des offres : vendredi 18 novembre  2016 à 16h00.

Documents en téléchargements

Cahier des Charges

Annexe 1 : plan cadastral

Annexe 2 : plan de situation

Annexe 3 : photos du bien

Annexe 4 : plan du bâtiment

Annexe 5 Dossier des diagnostics techniques

Annexe 6 Certificat d’Urbanisme

Annexe 7 : plan local d’urbanisme

Annexe 8 : règlement de copropriété

Annexe 8b : règlement de copropriété

Annexe 8t : règlement de copropriété

Annexe 9 : procès-verbaux d’assemblée générale l’AG 03.07.2012

Annexe 9 : procès-verbaux d’assemblée générale de l’AGO 30.05.2013

Annexe 9 : procès-verbaux d’assemblée générale de l’AGO du 29.04.14

Annexe 9 : procès-verbaux d’assemblée générale de l’AGO du 29.04.15

Annexe 9 : convocation à l’assemblée générale des copropriétaires

Annexe 10 : trois derniers appels de fonds

Visite du candidat

Pour cela, il conviendra de contacter :

Monsieur Moncef JENDOUBI au 01 39 07 80 34 / 06 08 10 77 05.

Contact

Département des Yvelines
Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Sous-Direction du Patrimoine
2, place André Mignot
78 012  VERSAILLES
Contact : Madame Dorothée BUCHER
Tel : 01 39 07 72 96
Mel : dbucher@yvelines.fr

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