Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé à Versailles.

biens immobiliersSituation

Adresse : 4 rue de Provence 78000 VERSAILLES

Références cadastrales : Section AX n°16

Zonage au POS / PLU : l’immeuble se situe en zone UEa

Description

Superficie du terrain : 157m²

 Composition du bâti :

Un pavillon d’habitation R+2+combles, avec jardin, d’une superficie totale d’environ 280m² comprenant :

  • Un sous sol d’environ 50m²
  • RDC d’environ 60m² comprenant une entrée, un salon, une salle à manger, une cuisine,
  • 1er étage d’environ 60 m² composé de 2 chambres, d’un dressing, placard et une salle de bains, WC,
  • 2ème étage  d’environ 57 m² comprenant 3 chambres, une salle de bains, wc séparé,
  • Combles d’environ 54m² aménagé en  2 chambres avec placard et un grenier.

Procédure

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection : Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16h30.

Documents en téléchargements

Annexe 1 : Plan cadastral

Annexe 2 : plan de situation ( A venir)

Annexe 3 : photos du bien

Annexe 4 : plan du bâtiment du 1er étage

Annexe 4 : plan du bâtiment du 2 ème étage

Annexe 4 : plan du bâtiment du RDC

Annexe 4 : plan du bâtiment du sous sol

Annexe 5 : dossier diagnostics techniques

Annexe 6 : certificat d’urbanisme

Annexe 7 : plan local d’urbanisme

Visite du candidat

Les candidats peuvent visiter le bien sur rendez-vous, parmi les propositions de dates suivantes :

Mardi 26 mai 2015

Lundi 08 juin 2015

Lundi 22 juin 2015

Lundi 06 juillet 2015

Mardi 15 juillet 2015

Lundi 27 juillet 2015

Pour cela, il conviendra de contacter :

Monsieur Moncef JENDOUBI au 01 39 07 80 34 / 06 08 10 77 05.

Contact

Département des Yvelines
Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Sous-Direction du Patrimoine
2, place André Mignot
78 012  VERSAILLES
Contact : Madame Dorothée BUCHER
Tel : 01 39 07 72 96
Mel : dbucher@yvelines.fr

 

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