Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé à Sartrouville

VENDU

 

Procédure : Cession amiable

ANNEXE 10 - PhotoModalités d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection : Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives,
  • Capacité du candidat à respecter ses engagements.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2015 à 16h30.

Situation

Adresse : Parcelle AR 114 située rue de la Pierrée, 78 500 SARTROUVILLE

Références cadastrales : AR 114

Zonage au POS/PLU : L’immeuble se situe en zone UG

Description

Superficie du terrain : 656 m².

 Documents en téléchargements

Cahier des charges

ANNEXE 1 a – Plan cadastral

ANNEXE 1 b – Informations parcelle

ANNEXE 2 – Plan de situation

ANNEXE 3 – Vue aérienne

ANNEXE 4 – Etat des risques naturels, miniers et technologiques

ANNEXE 5 – Arrêté préfectoral relatif au plan de prévention des risques naturels et technologiques

ANNEXE 6 – Dossier communal d’informations sur les risques majeurs technologiques

ANNEXE 7 – Plan de zonage

ANNEXE 8 – Règlement PLU

ANNEXE 9 – Certificat d’urbanisme

ANNEXE 10 – Photo

Visite du site

Les candidats peuvent visiter le bien sur rendez-vous, parmi les 4 propositions de dates suivantes :

  • Vendredi 23 janvier 2015
  • Vendredi 6 février 2015
  • Vendredi 20 février 2015
  • Vendredi 6 mars 2015

Pour cela, il conviendra de contacter :

Monsieur Moncef JENDOUBI au 01 39 07 80 34 / 06 08 10 77 05.

Contact

Département des Yvelines
Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Sous-Direction du Patrimoine
2, place André Mignot
78 012  VERSAILLES
Contact : Madame Adeline Morel Oblet
Tel : 01 39 07 82 95
Mel : amorel-oblet@yvelines.fr

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