Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé à Noisy-le-Roi

Photos

VENDU

Situation

Adresse : 86 rue André Lebourblanc, 78 590 NOISY LE ROI

Références cadastrales : AN 163

Zonage au POS/PLU : L’immeuble se situe en zone UA

Description

Superficie du terrain : 304 m².

 Composition du bâti :

Pavillon d’habitation en R+1 comprenant :

  • un sous-sol aménagé (chambre et salle de bain),
  • un rez-de-chaussée avec salon, cuisine, salle de bain et deux chambres,
  • un étage avec deux chambres et une salle de bain.

Procédure

Procédure : Cession amiable

Modalités d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection : Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Pertinence et ambition des activités proposées et impact sur le développement économique local,
  • Faisabilité et qualité des propositions d’aménagement développées,
  • Qualité du montage juridique et financier proposé,
  • Calendrier de réalisation des propositions d’aménagement.

Date limite de réception des offres : vendredi 3 avril 2015 à 16h30.

Documents en téléchargements

Cahier des charges

Annexe 1 : Plan cadastral

Annexe 2 : Plan de situation

Annexe 3 : Plans des niveaux

Annexe 4 : Photos du bien

ANNEXE 5 a – Diagnostic Technique Immobilier

Annexe 5 b : Diagnostic termites

Annexe 5 c : ERNMT

Annexe 6 : Certificat d’urbanisme

Annexe 7 a : Plan de zonage

Annexe 7 b : Règlement PLU

Visite du candidat

Les candidats peuvent visiter le bien sur rendez-vous, parmi les 4 propositions de dates suivantes :

  • Lundi 26 janvier 2015
  •  Lundi 9 février 2015
  • Lundi 23 février 2015
  • Lundi 9 mars 2015

Pour cela, il conviendra de contacter :

Monsieur Moncef JENDOUBI au 01 39 07 80 34 / 06 08 10 77 05.

Contact

Département des Yvelines
Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Sous-Direction du Patrimoine
2, place André Mignot
78 012  VERSAILLES
Contact : Madame Dorothée BUCHER
Tel : 01 39 07 72 96
Mel : dbucher@yvelines.fr

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