Appel à candidatures en vue de la cession des biens immobiliers situés à Chanteloup les Vignes

Procédure :

Procédure : cession amiable

Modalités d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection : Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants : 

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

Date limite de réception des offres : Vendredi 27 novembre 2015 à 16h00

Situation :

Adresse : Parcelles AN 483, AN 488 ;  situées Lieu –dit « Les Boucanes » 78570 Chanteloup-Les-Vignes

Références cadastrales : AN numéro 483 , AN numéro 488

Zonage au POS/PLU :Les immeubles se situent en zone N et en zone AUG2

Description :

Superficie du terrain : 922m²

Documents en téléchargements :

Annexe 1 Plan cadastraux
Annexe 2 Plan de situation
Annexe 3 : photos des biens
Annexe 4 : Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Annexe 5 Plan de zonage PPRN
Annexe 6 : Règlement d’urbanisme
Annexe 7: Certificat d’urbanisme

Visite du site :

Il conviendra de contacter Monsieur Moncef Jendoubi au 01 39 07 80 34 ou 06 08 10 77 05.

Contact :

Département des Yvelines
Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Sous-Direction du Patrimoine
2, place André Mignot
78 012  VERSAILLES
Contact :Madame Dorothée BUCHER
Tel : 01 39 07 72 96
Mel : dbucher@yvelines.fr

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