Appel à candidature pour la cession d’un bien immobilier à LES MUREAUX

SITUATION :

Adresse: 25 avenue Félix Faure 78130 LES MUREAUX

Références cadastrales : AE 74

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone UA.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain :  676 m²

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :

Annexe 1 – Plan de Situation AE 74

Annexe 2 – Plan Cadastral AE 74

Annexe 3 – Certificat d’Urbanisme AE 74

Annexe 4 – IRNT

Cahier des Charges de Cession AE 74 LES MUREAUX

Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 12 avril 2019 à 15h00

Contact pour les visites – Monsieur JENDOUBI : 06 08 10 77 05

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