Appel à candidature en vue de la cession de locaux à usage de bureaux , 1 allée des Aulnes à TRAPPES

SITUATION : 1 Allée des Aulnes, 78 190 TRAPPES

Référence cadastrale : BE numéro 45

DESCRIPTION :

Superficie du terrain : 1 013 m²

Composition du bâti :

Immeuble à usage de bureaux et d’activités, construit en 1989 s’élevant sur un niveau :

  • RDC : composé d’un atelier et de bureaux pour une superficie totale de 771,7 m²,
  • 1er niveau : composé d’un atelier et de bureaux pour une superficie totale de 760,02 m²,
  • Soit environ 1531,9 m² au total ainsi que 57 places de stationnement extérieur.

Le bien forme partie du lot numéro 3 du lotissement en cinq lots à usage d’activités et de bureaux autorisé par arrêté délivré par Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 2 août 1989, portant le numéro U 78 621 89 E 3.001.

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

– Composition et références du candidat ou son groupement,

-Conformité des offres au programme de la consultation,

-Montant financier de l’offre,

-Délai de réalisation de la transaction,

-Présence ou non de conditions suspensives

-Capacité du candidat à respecter les engagements.

 

Date limite de réception des offres : le vendredi 27 septembre  2019

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENTS :

Cahier des Charges

Annexe 1 – Plan cadastral

Annexe 2 – Plan de situation pdf

Annexe 3 – Plans du bâtiments

Annexe 4 – Plan parkings pdf

Annexe 5 – Etat des surfaces

Annexe 6 – Photos

Annexe 7- Certificat d’urbanisme

Annexe 8 a – DPE locaux RDC pdf

Annexe 8 b – DPE locaux R+1 pdf

Annexe 9 a – DTA

Annexe 9 b – DTA

Annexe 10 – Amiante

Annexe 11 – Rapport ERP Locaux

Annexe 12 – ERNMT pdf

Annexe 13 – Termites

Annexe 15 – Règlement de jouissance Miniparc du Manet – Zone d’activité du Désert pdf

Annexe 14 – Cahier des charges et statuts A S L du lot 3 du Lotissement

Annexe 16 a – PV AG 2019-06-14

Annexe 16 b – PV AG du 6.09.18

Annexe 16 c – PV de l’AGO du 22.06.17

Annexe 17 a – Appel de fonds 1T2019

Annexe 17 b – Appel de fonds 2T2019

Annexe 17 c – Appel de fonds 3T2019

Annexe 18 – CARNET D’ENTRETIEN

Annexe 19 – ETAT FINANCIER DEPARTEMENT YVELINES

 

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