Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé 194 rue Génival à Plaisir

Cahier des charges

SITUATION :

Adresse: 194 rue Génival – 78370 PLAISIR

Références cadastrales : AP numéro 164 et 165

Zonage au POS/PLU : le bien se situe en zone N

DESCRIPTION :

Superficie du terrain : 3 548 m²

Composition du bâti :

Pavillon d’une superficie d’environ 100 m² s’élève sur un étage :

RDC composé d’une entrée, d’un séjour, d’une cuisine, d’un bureau, d’un WC, d’un grand garage et cellier

1er étage composé de 3 chambres, d’une salle de bains et d’un WC.

 

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 

Date limite de réception des offres : 1 juin 2018

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENTS :

Annexe 1 : Cahier des charges

Annexe 2 : Plan cadastral

Annexe 3 : Plan de situation

Annexe 4 : Plans du bien

Annexe 5 : IMG_2128 IMG_2127 IMG_2122 IMG_2120 IMG_2117 DSCN0487 DSCN0486 Photos du bien

Annexe 6 : Dossier des diagnostics techniques

Annexe 7 : Certificat d’urbanisme

Annexe 8 : Plan Local d’Urbanisme

 

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