Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé 15 rue Jouvencel à Versailles

SITUATION :

Adresse: 15 rue Jouvencel – 78000 VERSAILLES

Références cadastrales : AI numéro 34

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone UAb

DESCRIPTION :

Superficie du terrain : 412 m²

Composition du bâti :

Sur un terrain d’une superficie de 412 m² est construit 1 bâtiment à usage d’ancien restaurant administratif, comprenant plusieurs demi-niveaux pour une surface de plancher de 1 095 m².

 

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 

Date limite de réception des offres : 4 mai 2018

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENTS :

Annexe 1: Cahier des charges

Annexe 1 bis : Plan cadastral

Annexe 2 : Plan de situation

Annexe 3 : Photos  

Annexe 4 : Certificat d’urbanisme

Annexe 5 : Plan de zonage

Annexe 6 : Règlement d’urbanisme

Annexe 7 : Diagnostics techniques

Annexe 8: BD-222- 2eme ETAGE Plans du bâtiment BD-222- RDC Plans du bâtiment

 

 

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