A VENIR: Appel à candidature en vue de la cession d’un pavillon situé à Plaisir

SITUATION : 78370 PLAISIR

Référence cadastrale : AP numéros 164 et 165

Zonage au PLU : Zone N.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain : 3 515 m²

Composition du bâti :

Pavillon d’une superficie d’environ 200m² comprenant un  :

RDC composé d’une entrée, d’un séjour, d’une cuisine, d’un bureau, d’un WC, d’un grand garage et cellier

1er étage composé de 3 chambres, d’une salle de bains et d’un WC.

 

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

– Composition et références du candidat ou son groupement démontrant sa capacité à réaliser le projet,

-Conformité des offres à la réglementation,

-Montant financier de l’offre,

-Délai de réalisation de la transaction,

-Présence ou non de conditions suspensives

-Capacité du candidat à respecter les engagements.

 

Date limite de réception des offres : A venir

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENTS :

 

Annexe 1 : plan cadastral

Annexe 2 : plan de situation

Annexe 3 : photos du bien

Annexe 4 : plan du bâtiment

Annexe 5 : dossier diagnostics techniques

Annexe 6 : certificat d’urbanisme

Annexe 7 : plan local d’urbanisme

 

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