Appel à candidature pour la cession d’un bien immobilier à MEDAN

SITUATION :

Adresse: lieudit “Le Bois de Medan”  78670 MEDAN

Références cadastrales : A 3216, 3127, 3128 et 3129.

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone UHb.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain :  1 021 m²

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :

Cahier des Charges de Cessions

Annexe 1 – Plan de Situation

Annexe 2 – Plan Cadastre A 3126

Annexe 2 – Plan Cadastre A 3127

Annexe 2 – Plan Cadastre A 3128

Annexe 2 – Plan Cadastre A 3129

Annexe 3 – Certificat d’Urbanisme

Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 15 mars 2019 à 15h00

Contact pour les visites – Monsieur JENDOUBI : 06 08 10 77 05

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