Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - Conseil départemental des Yvelines

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) des biens soumis au droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Mis à jour le 03/07/2020

imprimer

Le Département des Yvelines, désireux de faciliter l’utilisation de ses services sur Internet et la réalisation de vos démarches en ligne,
mettra très prochainement en place un téléservice qui vous permettra de déposer en ligne les Déclarations d’Intention d’Aliéner Espaces Naturels Sensibles et d’obtenir vos certificats administratifs.

Dans cette attente, vous pouvez nous faire parvenir par voie postale les DIA/ENS à l’adresse suivante :

Conseil départemental des Yvelines / Hôtel du Département
2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.