Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) des biens soumis au droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Le Département des Yvelines, désireux de faciliter l’utilisation de ses services sur Internet et la réalisation de vos démarches en ligne,
mettra très prochainement en place un téléservice qui vous permettra de déposer en ligne les Déclarations d’Intention d’Aliéner Espaces Naturels Sensibles et d’obtenir vos certificats administratifs.

Dans cette attente, vous pouvez nous faire parvenir par voie postale les DIA/ENS à l’adresse suivante :

Conseil départemental des Yvelines / Hôtel du Département
2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex

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