Vers une fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Vendredi 5 février, les Assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont délibéré simultanément et ont approuvé la création de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine et la fusion des sociétés d’économie mixte d’aménagement des deux Départements.

La création de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine permettra aux deux Départements de décider en commun et d’engager des démarches de rapprochement dans différents domaines (création d’un établissement interdépartemental pour accueillir les personnes souffrant d’un handicap psychique, mise en commun des services d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental, développement des usages numériques dans les collèges…).

La fusion des sociétés d’économie mixte de développement permettra aux deux Départements de disposer d’un outil commun au service de leur territoire et de fusionner les moyens mis au service des aménageurs. Cet ensemble fort composé de la SEM 92 et d’YVELINES AMENAGEMENT, incorporant la SARRY (Région de Rambouillet) et la SEMERCLI (Ville de Clichy-la-Garenne), aidera les maîtres d’ouvrage publics dans leurs réalisations, leur apportant une capacité d’étude et d’ingénierie renforcée.

Depuis 2015, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines travaillent à un rapprochement

Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, et Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines, partagent la même vision et la même ambition pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Leur idée principale est de réunir les capacités humaines et financières des deux Départements pour porter conjointement de grands projets capables d’améliorer le quotidien de leurs concitoyens. L’objectif de ce rapprochement est de répondre aux attentes de leurs administrés qui demandent à vivre sur des territoires attractifs et qui attendent des politiques efficaces, cohérentes, et soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public. Ces deux Départements ont une grande frontière commune, ils partagent, en outre, de nombreux axes de transports, dont la Seine, qui sont, depuis toujours, des points de développement majeurs pour leurs territoires.

Infographie 7892

Carte 7892

Création de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines / Hauts-de-Seine

Cet établissement public de coopération interdépartementale conduira toutes les actions d’intérêt interdépartemental dans les domaines de compétence qui lui seront transférés par les Départements. L’intérêt interdépartemental sera déterminé, au cas par cas, par délibérations concordantes des deux Conseils départementaux, tout comme la répartition des dépenses.

Le siège de cette structure sera situé à Vélizy-Villacoublay (78), commune frontalière symbolisant pleinement le développement dynamique des deux territoires et facile d’accès depuis Versailles comme depuis Nanterre. Cette nouvelle entité n’engendrera aucune dépense supplémentaire. Elle fonctionnera avec des moyens mis à disposition par les deux Départements et favorisera, par son action, des synergies : sources d’économies.

Cet outil commun étudiera les possibilités de convergence, identifiera les thématiques de rapprochement et se verra confier une série de projets concrets et significatifs, permettant soit de réaliser des économies, soit de développer de nouvelles actions sans coût supplémentaire. Ont déjà été identifiés :

  • la création d’un service interdépartemental d’archéologie préventive ayant vocation à s’autofinancer par la réalisation de diagnostics et la vente de prestations de fouilles archéologiques réalisées au bénéfice des développeurs. Ce service contribuerait à la maîtrise les délais de diagnostic ou de fouille sur les chantiers d’aménagement ainsi qu’à la connaissance et à la valorisation du patrimoine mis à jour ;
  • la fusion des deux sociétés d’économie mixte d’aménagement SEM 92 et YVELINES AMENAGEMENT afin d’offrir aux aménageurs publics des deux départements et plus largement d’Ile de France, une alternative opérationnelle contrôlée par les collectivités locales du territoire pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement ;
  • la création d’un établissement interdépartemental pour accueillir les personnes souffrant d’un handicap psychique pour lutter contre l’exil du handicap en Belgique ;
  • la réalisation conjointe des schémas départementaux d’action sociale et médico-sociale prévus par le code de l’action sociale et des familles et le développement d’une gestion commune des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
  • l’élaboration d’un programme interdépartemental d’insertion afin de développer la mise en activité des bénéficiaires du RSA ;
  • la mise en commun des services d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et de ses dépendances, et la définition de stratégies communes en matière de transports publics ;
  • la mise en place de politiques communes de formation des agents départementaux et autres publics ;
  • la mutualisation des services communs de promotion ou de gestion des principaux équipements culturels situés sur le territoire des deux collectivités ;
  • le développement d’une politique et d’une logistique commune pour le développement des usages numériques dans les collèges.

D’autres projets communs sont en cours d’études et seront concrétisés dans les mois à venir dans les domaines des transports, du développement de l’attractivité de l’Axe Seine, le rapprochement des systèmes de gestion et des systèmes d’informations…

Tous les élus des deux Départements seront administrateurs bénévoles de cet établissement interdépartemental. L’objectif est de garantir des débats les plus ouverts et les plus démocratiques possibles. Dans ce cadre, la durée du mandat des membres du conseil d’administration sera identique à celle des conseillers départementaux.

Rapprochement entre la SEM92 et YVELINES AMENAGEMENT

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont en commun une ambition dans le domaine de la solidarité territoriale. Cette dynamique exige un appui opérationnel à la fois puissant et de proximité, avec pour objectif: d’aider les élus à concevoir les meilleures opérations, dans le respect des équilibres sociaux et urbains qu’ils promeuvent.

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont donc décidé d’associer les compétences de leurs outils d’aménagement, la SEM 92 et YVELINES AMENAGEMENT, pour proposer aux acteurs des zones urbaine et rurale, une palette de solutions plus complète, plus diligente et plus efficiente. Cet outil sera d’ailleurs au service de toutes les collectivités franciliennes qui en feront la demande.

La SEM 92 et YVELINES AMENAGEMENT, agrégeant à leur projet la SARRY (SEM pluri-communale détenue par 9 communes des Yvelines) et la SEMERCLI (SEM communale de la Ville de Clichy-la-Garenne) vont constituer un ensemble fort de plus d’une centaine de collaborateurs apportant aux maîtres d’ouvrage publics locaux une capacité d’étude et d’ingénierie renforcée et respectueuse de leur autonomie. Cette fusion interviendra avant la fin de l’année 2016.

Compte tenu des enjeux du projet et de la mobilisation indispensable des équipes, l’accord préalable des collectivités territoriales actionnaires a été demandé. Le projet de fusion finalisé (projet de traité de fusion, objet social, gouvernance…) sera soumis à l’accord définitif des Assemblées délibérantes des collectivités territoriales actionnaires des SEM (préalablement à leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires de chacune des SEM concernées).

Dossier de Presse_rapprochement_05022016 (1.1 MB)

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