Séance du Conseil départemental du 15 avril

L’Assemblée départementale s’est réunie ce jour.

Parmi les décisions à l’ordre du jour soumis au vote des élus : le lancement de deux appels à candidatures, l’un pour la création de six pôles autonomie (4-5263 ) qui seront partie intégrante des territoires déconcentrés d’action départementale créés en juillet 2015, le second pour la création d’une plateforme départementale de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à la personne des Yvelines (4-5265).

Pour supporter à la fois à l’augmentation des dépenses sociales et la baisse des dotations de l’Etat, le Département souhaite optimiser ses ressources tout en améliorant le service rendu aux Yvelinois les plus fragiles (personnes âgées, en situation de handicap ou en recherche d’emploi). Pour ce faire, le Département déconcentre ses moyens au plus près du terrain, adapte les lieux d’accueil des populations dépendantes et développe des dispositifs visant le retour à l’emploi de bénéficiaires du RSA dans le secteur des services d’aide à la personne.

Les élus ont également adopté le transfert de la compétence archéologie préventive à l’établissement public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine

Engagées depuis plusieurs mois, les réflexions qui portaient sur le projet de mutualisation de la compétence « archéologie » sont arrivées à leur terme. Les deux départements ont conjointement opté pour la création d’un service archéologique commun, dont l’objectif premier sera d’exercer la mission d’archéologie préventive pour le compte des deux collectivités territoriales.

 

Appel à candidatures pour la création de six pôles autonomie territoriaux

Le Conseil départemental lance un appel à candidatures pour la création d’un pôle autonomie sur chacun des six territoires départementaux. Ces structures seront des lieux d’accueil et d’accompagnements des personnes âgées ou handicapées.

Le Département souhaite adapter la prise en charge des personnes en perte d’autonomie à son organisation en six territoires. Pour faire face à la fois à une augmentation des demandes de prestations sociales et des moyens non compensés par l’Etat, le Département souhaite améliorer le service rendu aux Yvelinois et optimiser ses ressources. Les six Pôles Autonomie Territoriaux remplaceront l’organisation antérieure qui reposait sur neuf Coordinations Gérontologiques Locales (CGL) et neuf Coordinations Handicap Locales (CHL).

Cette organisation permettra une économie d’au moins 1 M€.

 D’une double mission « séniors et handicap » vers une mission « autonomie ».

Les pôles autonomie territoriaux (PAT) seront des lieux d’accueil, d’écoute, d’évaluation et d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Parmi leurs différentes missions, le personnel est en charge de l’élaboration :

  • du plan d’accompagnement individuel, incluant l’instruction administrative des demandes d’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
  • du plan personnalisé de compensation du handicap, y compris de projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Calendrier

Lundi 18 avril : Lancement des appels à candidature

Mardi 24 mai (12h) : Clôture des appels à candidature

24 juin 2016: Commission de sélection des candidats composée de six élus et de douze personnes qualifiées

8 juillet 2016: Vote de la Commission Permanente

Été 2016 : Préparation de la mise en œuvre

Janvier 2017: Ouverture des Pôles Autonomie Territoriaux

 

En 2014, 28 829 personnes ont sollicité les coordinations handicap locales et 16 815 les coordinations gérontologiques des Yvelines.

Le Département crée une plateforme départementale de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à la personne

Le Conseil départemental lance un appel à candidatures visant à désigner une plateforme départementale de modernisation et de professionnalisation des Services d’aide à la personne des Yvelines.

A partir du 1er juillet, cette structure unique succédera aux deux plateformes actuelles (Association de Modernisation de l’Aide à Domicile du Mérantais – AMADOM et Centre d’Initiative des Métiers de l’Aide à la Personne – CIMAP) qui se partageaient le territoire.

Elle couvrira l’ensemble du département afin d’optimiser le pilotage institutionnel, de mutualiser les ressources existantes mais aussi d’harmoniser et de coordonner les actions sur tout le territoire.

Une remise en activité des bénéficiaires du RSA

Avec la création de l’agence Activit’Y en 2015, le Département s’est engagé dans une refonte de sa politique d’insertion. Le Département est confronté à une forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA (+ 45% en 5 ans). Ainsi Activit’Y œuvre à développer des actions de mise en activité, facilitant le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

La plateforme unique devra donc proposer un dispositif permettant à ces personnes un accès à la qualification dans le secteur des services à la personne.

Calendrier

Lundi 18 avril : Lancement des appels à candidature

Mardi 24 mai (12h) : Clôture des appels à candidature

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