Séance de l’Assemblée départementale du 20 juin 2016

Le Conseil départemental réuni ce jour a adopté des délibérations concernant notamment l’accompagnement des communes du territoire (aide exceptionnelle, contrats ruraux, aménagements routiers), les travaux dans les collèges, le rapprochement avec le Département des Hauts-de-Seine et le budget supplémentaire.

 

« Dans une période de forte incertitude financière pour les communes, due au désengagement de l’Etat, le Département des Yvelines a décidé de leur apporter des garanties et de la stabilité. Les maires peuvent compter sur l’engagement déterminé du Département à les soutenir dans leurs efforts d’investissement et leurs projets d’équipement et d’aménagement » a promis Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines.

 

Une aide exceptionnelle pour les communes rurales

Dans une logique de suivi des mesures prises lors des Assises de la Ruralité, le Conseil départemental a proposé la création au 1er juillet prochain, d’un Fonds de Soutien d’Urgence aux communes rurales afin d’aider ces dernières à financer des travaux d’investissement d’urgence. Au regard des intempéries exceptionnelles qui sont intervenues il y a quelques semaines, l’Assemblée départementale a décidé de doubler l’enveloppe initiale, la portant ainsi à 2M€. Pour apporter également son soutien aux exploitants agricoles yvelinois victimes des inondations, « un Plan départemental inondations » sera créé en lien avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France.

Création de nouveaux dispositifs d’aide à l’investissement des communes

  • Un programme départemental en matière de voirie pour les communes de moins de 25 000 habitants (246 communes sur les 262 du territoire) pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 (10 M €/ an).
  • Un dispositif afin de financer les équipements publics des collectivités pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 (8,5M€ / an).

Un nouveau partenariat pour les communautés urbaines et d’agglomération et les communes de plus de 25 000 habitants.

Favorisant une dynamique de projets, le nouveau mode de partenariat du Département « Contrat Yvelines Territoires » soutient les projets structurants des intercommunalités et les grandes communes.

Approbation du Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI)

Afin de renforcer l’intermodalité, la politique du Département se concentre sur la mise à disposition, au profit des usagers des transports collectifs, d’une offre de stationnement bien dimensionnée et gratuite, ou à bas tarif, autour des grandes gares stratégiques et des points « d’entrée » du réseau ferré ou autoroutier. Il propose également la promotion de solutions de mobilité innovantes dans les territoires ruraux : la création d’aires de mobilité intermodale ou de parcs relais.

Travaux de réhabilitation dans 14 collèges publics

Dans le cadre de la gestion patrimoniale des collèges publics, le Département prévoit chaque année des grands travaux de maintenance, qui viennent s’ajouter aux interventions d’entretien courant et aux réhabilitations lourdes. 14 nouvelles opérations de travaux sont programmées dans les collèges publics : Marcel Pagnol à Bonnières-sur-Seine, René Cassin et Magellan à Chanteloup-lès-Vignes, La Mare aux Saules à Coignières, Albert Camus à Gargenville, François Mauriac à Houdan, Jean Moulin et Pierre et Marie Curie au Pecq, Gassicourt et Jules Ferry à Mantes-la-Jolie, Blaise Pascal à Plaisir, Les Grands Champs à Poissy, Romain Rolland à Sartrouville, Raymond Poincaré à Versailles.

Création d’un collège innovant à Mantes-la-Jolie

A la rentrée scolaire 2019, le Département inaugurera un collège d’un nouveau type dans le quartier du Val Fourré à Mantes la Jolie. Cet établissement d’une capacité d’accueil de 600 élèves offrira, grâce à une organisation spatiale originale et à des équipements numériques puissants, un cadre propice au développement d’une pédagogie fondée sur le désir d’apprendre et centrée sur l’acquisition, à un rythme adapté à chaque élève, des savoirs essentiels. Cet ouvrage inédit sur le territoire représente pour le département des Yvelines un investissement de 24 M€ et s’inscrit pleinement dans la politique du département visant à renforcer l’effort d’investissement en faveur des jeunes et des établissements scolaires.

Adoption du Compte Administratif 2015 et du Budget Supplémentaire 2016

Le Compte administratif de l’exercice 2015 se caractérise par un résultat global en recul au regard de l’exercice précédent et s’établit à 18,9 M€ contre 46,8 M€ en 2014, avec notamment une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de 39 M€ (qui s’ajoutent aux 16 M€ de 2014) et une hausse importante des dépenses de solidarités non compensées par l’Etat en particulier le RSA avec +14,2 M€ à 134 M€.

Malgré ce contexte, le Département maintient une politique d’investissement volontariste qui se traduit par une hausse de 15,6 M€ des investissements par rapport à 2014 à 248 M€, tout en maîtrisant son endettement qui atteint 330 M€ (avec une capacité de désendettement qui s’établit à 3,9 années).

Les efforts de gestion du Département qui se sont traduits en 2015 par une nouvelle baisse de sa masse salariale (hors assistantes familiales) de 1,2 M€, sont maintenus en 2016 dans le cadre du budget supplémentaire adopté en séance. Ainsi, le budget supplémentaire qui permet, outre la reprise des résultats 2015, de réaliser des ajustements sur les dépenses et les recettes du budget primitif, a été limité à l’inscription de dépenses quasi-intégralement financées par de nouvelles recettes opérationnelles. Le principal ajustement des dépenses et des recettes de fonctionnement (+8,5 M€) est lié ainsi à la mise en œuvre de la loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) votée en décembre 2015.

Le Département s’engage pour le projet EOLE

Le Conseil départemental des Yvelines souhaite faciliter et accélérer la réalisation du prolongement du RER E (Eole) jusqu’à Mantes-la-Jolie afin de renforcer l’attractivité du territoire de la Seine-Aval, dans les enjeux du développement métropolitain du Grand Paris. Suite aux négociations entamées avec l’Etat et la Région, le Département augmente sa contribution initiale de 150 à 200 M €.

Création d’une bretelle de sortie de la RN12 vers la RD 912 et d’un giratoire à Houdan

A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a exprimé un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un nouveau point d’accès sur la RN12 afin d’améliorer les conditions de circulation sur la RD 912 en traversée des communes de Houdan et Maulette.

Création d’un échangeur entre la RD 57 et l’A 86 à Vélizy-Villacoublay

Le Département a étudié avec l’Etat et la commune de Vélizy-Villacoublay la création d’un nouveau franchissement de l’autoroute A 86 permettant de rejoindre la RD57 afin de fluidifier la desserte de la zone commerciale et d’activités. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 43 M€ hors taxes.

Amélioration de la sécurité routière sur les routes départementales

Le Département propose huit nouvelles opérations d’amélioration de la sécurité routière sur les routes départementales pour un montant de 1 720 000 € à Jouars-Pontchartrain, Saint-Rémy-l’Honoré, Ecquevilly, Saint-Cyr-l’Ecole, Bazemont et Maule, Saint-Lambert-des-Bois, Poissy et Mantes-la-Jolie. Ce programme traite les zones où le plus grand nombre d’accidents est constaté.

Le Département des Yvelines adhère à l’« Association des Départements de l’Axe Seine »

Les Départements des Yvelines, du Val d’Oise, des Hauts-de-Seine, de l’Eure et de la Seine Maritime se réunissent en association pour construire collectivement un projet de développement orienté principalement sur le tourisme autour de l’Axe Seine, enjeu majeur d’attractivité et d’emploi dans le cadre du Grand Paris.

Evolution de l’Office Public Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines(OPIEVOY)

La loi ALUR de mars 2014 impose que l’office public de l’habitat soit rattaché à une collectivité ou dissous. La Région a refusé son rattachement en février dernier. Compte tenu du nombre important de logements sociaux dans les Yvelines (16 300), le Département des Yvelines ne souhaite pas son rattachement à la collectivité et décide d’étudier le principe de sa dissolution au plus tard le 31 décembre 2016 et d’évolution en établissement sociale pour l’habitat.

Création d’un outil interdépartemental opérationnel de solidarité territoriale : CITALLIOS

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, la Ville de Clichy avec le soutien de la Région Ile-de-France ont décidé de créer un outil d’aménagement public-privé, puissant et de proximité pour accompagner les collectivités à concevoir des opérations pour le développement de leurs territoires dans le cadre du Grand Paris.

L’établissement public interdépartemental Yvelines Hauts-de-Seine en sera le principal actionnaire.

Une formation commune pour les assistants maternels des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Avec actuellement 15 100 assistants maternels (6 350 dans les Hauts-de-Seine et 8 750 dans les Yvelines), les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine souhaitent avoir recours à un seul organisme de formation pour ces agents après l’obtention de leur agrément. Les deux Départements veulent mutualiser les moyens visant à disposer de services publics plus performants et moins coûteux.

Communiqué séance 20 juin 2016 (692.2 kB)

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