Le Département des Yvelines, première collectivité à créer un opérateur de compensations environnementales

Certains projets d’aménagement ne parviennent pas à éviter ou à réduire suffisamment leur impact sur la biodiversité et les milieux naturels. La loi prévoit que cet impact puisse être compensé par la restauration d’autres milieux naturels, sur financement du maître d’ouvrage. Pour accompagner les porteurs de projets publics et privés sur l’ensemble de la démarche, le Département des Yvelines va se doter d’un opérateur de compensations environnementales, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public.

Le Département propose déjà aux maitres d’ouvrages des solutions foncières, écologiques et techniques pour renforcer la qualité environnementale et la crédibilité de leurs dossiers réglementaires en :

  • maîtrisant l’empreinte environnementale des aménagements, dès leur conception ;
  • réduisant les coûts et les délais liés à la mise en œuvre des mesures compensatoires, lorsque celles-ci sont nécessaires, pour permettre la réalisation sans retard des opérations d’équipement et de développement urbain programmées ;
  • investissant dans le patrimoine naturel à proximité des aménagements pour améliorer la qualité de vie des habitants tout en contribuant à lutter contre l’érosion de la biodiversité.

Il porte notamment une opération de compensation par l’offre, dont la qualité a été reconnue en 2015 par le Ministère de l’environnement, à travers un courrier de Mme Ségolène Royal, sur avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature.

« Expérimenté dans les Yvelines depuis 2014 et objet d’une audition du Sénat en 2015, ce mécanisme pilote bénéficie désormais d’une assise législative dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée le 8 août dernier » se félicite Joséphine Kollmannsberger, Vice-présidente du Conseil départemental des Yvelines

Dans la droite ligne de sa démarche pilote sur le territoire de la vallée de la Seine, le Département va créer un opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), au capital de 1M€.

Celui-ci poursuivra de façon autonome, sur un territoire plus vaste, l’aménagement de sites naturels de compensation et la réalisation de compensations spécifiques sur demande des maîtres d’ouvrages, ainsi que l’accompagnement amont des maîtres d’ouvrages sur les étapes « éviter » et « réduire ».

Le détachement juridique de l’opérateur vise à renforcer la visibilité de ses missions, à lui donner plus d’autonomie et à assurer la pérennité de son action. Il permet également l’association d’autres partenaires publics ou privés, afin de renforcer son ancrage territorial. Il est proposé à ce titre l’adhésion des collectivités locales, des établissements publics d’aménagement et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, ainsi que la participation (avec voix consultative) des associations naturalistes et d’acteurs privés reconnus dans le domaine.

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