Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Dispositif “aide a la creation de réseaux de territoires” 20/10/2017
organisation du championnat de France de cyclisme sur route 2018 20/10/2017
Attribution de bourses de formation à des animateurs et à des directeurs de centres de vacances et de loisirs 13/10/2017
Soutien a la fondation du patrimoine 13/10/2017
Avenant à la convention FSE pour le projet relatif à l’animation et coordination territoriale 2016 porté par la Communauté Urbaine de GPS&O 13/10/2017
Développement de la pratique sportive, aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral et scolaire 23/06/2017
Renforcement des routes départementales et de leurs ouvrages d’arts Programme complémentaire 2017 23/06/2017
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 24/03/2017
Développement de la pratique sportive, aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral et scolaire, conventions de partenariat sport et “Profession Sport 78” 24/03/2017
Travaux de réfection des murs périphériques de clôture au musée Maurice Denis “le Prieuré” à Saint-Germain-en-Laye 24/03/2017
Conventions opérationnelles de coopération décentralisée 07/10/2016 CP
projet de la liaison entre la bretelle de sortie de l’A 13 dédoublée et la RD 113 a hauteur de Rosny-sur-seine Convention financière 16/12/2016 CD
dispositif en faveur de l’agriculture 20/05/2016 CP
approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats 20/06/2016 CD
Bâtiments départementaux Travaux de réfection du pôle d’action sociale à la Celle Saint Cloud 20/05/2016 CP
Appel à projets exceptionnel en faveur de la valorisation et de l’animation de la Seine Prorogation du délai d’engagement des travaux pour cinq projets 20/05/2016 CP
Attribution de quatre subventions au titre du schéma départemental de l’eau 20/05/2016 CP
Convention de partenariat avec l’association ESTACA pour la mise en œuvre du projet ROBOTY’C 19/02/2016 CP
Route départementale n° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental 19/02/2016 CP
Contrat d’objectifs et de moyens n°5 avec l’Association Gérontologique des Yvelines (AGY) 22/01/2016 CD
Collèges privés sous contrat d’association Contribution 2016 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 22/01/2016 CD
Subventions départementales au titre de l’aide aux festivals professionnels de musique et de danse 18/09/2015 CP
Désignation des représentants du département des Yvelines au conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France 25/09/2015 CD
Conventions financière relative à la participation du Département des Yvelines aux frais de fonctionnement des locaux de l’internat d’excellence mis à la disposition du collège Louis Lumière de Marly Le Roi à titre d’annexe. Année 2014-2015 06/02/2015 CP
Programme 2015 d’amélioration de la sécurité routière Réévaluation de l’opération de réaménagement du carrefour RD 185 X rue de Montbauron (VC) X rue de la Paroisse (VC) à Versailles 03/07/2015 CP
Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France 18/12/2015 CD
Creation Syndicat Mixte Ouvert 18/12/2015 CD
Transfert de la RD 57 dans le domaine public routier communal et intégration de la rue du Général Valérie André dans le domaine public routier départemental Commune de Vélizy-Villacoublay 13/02/2015 CG
Coordinations gérontologiques locales Contrats types d’objectifs et de moyens pluriannuels 18/12/2014 CG
Modification de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM OSICA pour une opération de logements à Fontenay le Fleury 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Aide exceptionnelle pour l’aménagement de la petite salle de l’Onde à Vélizy-Villacoublay 26/10/2012 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Centre de protection maternelle et infantile de Vélizy Villacoublay, convention pour les nouveaux locaux situés 4bis, rue Clément Ader à Vélizy Villacoublay. 15/06/2012 CP
Dispositif économique – Aide à la Recherche et Développement Soutien aux programmes des pôles de compétitivité Subvention à Air Liquide, Civitec, EMC, LS Telcom, PSA, Silicom 16/12/2011 CG
Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay Convention de groupement de commandes passée avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la RATP pour la mise en oeuvre d’actions de communication et d’impression des supports de communication 23/09/2011 CG
BRUITPARIFCotisation 2011 01/07/2011 CP
Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay Autorisation de signer trois conventions avec la commune de Vélizy-Villacoublay 08/07/2011 CG
Dispositif économique Plan d’Appui à la Filière Automobile Aide à la Recherche et Développement Subvention à la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES 06/05/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP