Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats d’Achères et de Noisy-le-Roi solde du contrat de Limay 21/10/2011 CG
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG