Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
subvention a la CU GPSO pour une etude de faisabilite d’un projet d’incubateur-accélérateur en seine aval 20/05/2016 CP
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Contrats Sociaux de Territoire de Trappes et La Verrière – 2012 28/09/2012 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Contrats sociaux de territoire avec les villes de La Verrière et Trappes 21/10/2011 CG
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Grands Projets de Ville (GPV)GIP-RU de Trappes- La Verrière : participation 2011Chanteloup-les-Vignes : prorogation d’une subvention 01/07/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP