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Intitulé Date CG / CP
Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France 18/12/2015 CD
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Bâtiments départementaux, opération de réhabilitation légère 2012 au collège Marcel Pagnol à Bonnières sur Seine 01/07/2011 CP
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    Les annexes aux délibérations peuvent être obtenues sur demande à l'adresse mail suivante : cgalea@yvelines.fr

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