Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé	Date	CG / CP
Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France	18/12/2015	CD
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine	18/12/2014	CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015	18/12/2014	CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat	14/02/2014	CG
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux	21/10/2011	CG
Bâtiments départementaux, opération de réhabilitation légère 2012 au collège Marcel Pagnol à Bonnières sur Seine	01/07/2011	CP

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Annexes

Les annexes aux délibérations peuvent être obtenues sur demande à l'adresse mail suivante : cgalea@yvelines.fr