Vote du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement

Délibération

Date du vote21/11/2014
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4668.1
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Séance

Numéro de la séance83419
Date de la séance21/11/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Secrétariat
N° de suivi4668
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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