Vente de la propriété départementale située 21/23, rue du Refuge à Versailles

Délibération

Date du vote27/01/2017
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5492.1
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Séance

Numéro de la séance95893
Date de la séance27/01/2017
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPhilippe Benassaya
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière
ServiceDIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5492
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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