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Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3207.1
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Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. François Deligné
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceDirection des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine
N° de suivi3207
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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