Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 55 avenue de Paris à Versailles Transfert de gestion à l’Etat

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3207.1
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Annexes de délibération

    Séance

    Numéro de la séance52899
    Date de la séance08/07/2011
    CG / CPCG
    PrésidentAlain Schmitz
    LieuSalle du Conseil
    Annexes de séance

      Rapport

      RapporteurM. François Deligné
      DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
      ServiceDirection des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine
      N° de suivi3207
      Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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