Transferts de propriété des collèges appartenant à l’Etat à St Germain en Laye et Versailles

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4598.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi4598
Commission principale2 - Equipement

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