Transfert des garanties d’emprunts accordées a l’association COTRA a l’association Oeuvre FALRET pour deux prêts contractés en vue de la construction d’un foyer de vie et d’un foyer d’accueil médicalisé a Fontenay-le-Fleury

Délibération

Date du vote13/04/2012
N° Ordre du jour25
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3527.1
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Séance

Numéro de la séance60656
Date de la séance13/04/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Delaporte
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi3527
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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