Transfert de la compétence vidéo-protection

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5547.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurYann Scotte
DirectionDirection Générale des Services
ServiceMission numérique - DAJCP
N° de suivi5547
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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