Subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale

Délibération

Date du vote16/10/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5609.1
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Séance

Numéro de la séance86770
Date de la séance16/10/2015
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Olivier Lebrun
DirectionDirection des Territoires de l'Action Sociale
ServiceDTAS-Service Administratif et Budgétaire
N° de suivi2015-CP-5609

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