Subvention d’investissement a la Fondation Léopold Bellan pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de la résidence médicalisée pour Personnes Agées et Adultes Handicapées située a Septeuil

Délibération

Date du vote20/05/2016
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5796.1
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Séance

Numéro de la séance90728
Date de la séance20/05/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Qualité et de la Performance
ServiceEtablissements sociaux et médico-sociaux
N° de suivi2016-CP-5796

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