| Date du vote | 13/10/2017 |
| N° Ordre du jour | 43 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2017-CP-6211.1 |
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| Numéro de la séance | 98140 |
| Date de la séance | 13/10/2017 |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux |
| Service | DRH-Sous-Direction Environnement du Travail et Dialogue Social |
| N° de suivi | 2017-CP-6211 |
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