Route départementale n° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental

Délibération

Date du vote19/02/2016
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5700.1
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Séance

Numéro de la séance90726
Date de la séance19/02/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Jean-François Raynal
DirectionSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi2016-CP-5700

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