Route départementale n° 186 Communes du Pecq et de Port-Marly Déclassement et aliénation à titre onéreux d'un délaissé du domaine public départemental

Route départementale n° 186 Communes du Pecq et de Port-Marly Déclassement et aliénation à titre onéreux d’un délaissé du domaine public départemental

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	13/02/2015
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4742.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83583
Date de la séance	13/02/2015
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil -

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	DRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	4742
Commission principale	2 - Equipement

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