Représentation du Conseil départemental au conseil d’administration du futur E.H.P.A.D. autonome de Pacy-sur-Eure

Délibération

Date du vote20/06/2016
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5357.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPierre Bédier
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5357
Commission principale9 - Sans avis

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