Renouvellement de la convention concernant l’enlèvement des déchets banals, industriels et commerciaux pour la propriété départementales du 9, rue Armagis à Saint Germain en Laye

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-3999.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Philippe Brillault
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-3999

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