Règlement départemental d’aides sociales : modifications de certaines rubriques des titres I,II et III

Délibération

Date du vote22/01/2016
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5206.1
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Séance

Numéro de la séance90375
Date de la séance22/01/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurMarie-Hélène Aubert
DirectionDirection de l'Autonomie et de la Santé.
ServiceSeniors et Handicap
N° de suivi5206
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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