RD 983 – Déviation de Richebourg Approbation d un protocole transactionnel

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour23
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5607.1
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Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Brosse
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5607
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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