Protocole d’accord transactionnel avec l’association Eclaireuses Eclaireurs de France Normandie SV de Caen dans le cadre du marché séjours de vacances avec hébergement des jeunes confiés à l’ASE des Yvelines

Délibération

Date du vote11/12/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5665.1
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Séance

Numéro de la séance86771
Date de la séance11/12/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Olivier Lebrun
DirectionDirection de la Qualité et de la Performance
ServiceAdministration Générale
N° de suivi2015-CP-5665

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