Prorogation du contrat d'objectifs et de moyens du centre d'accueil de jour pour adultes handicapés La Cascade de Rambouillet

Prorogation du contrat d’objectifs et de moyens du centre d’accueil de jour pour adultes handicapés La Cascade de Rambouillet

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	21/12/2012
N° Ordre du jour	27
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3820.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65342
Date de la séance	21/12/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Daniel Level
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	DA-Vie Sociale à Domicile
N° de suivi	3820
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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