Programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voirie

Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5303.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDirection des Mobilités
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi5303
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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