Programme de Modernisation et d'Equipement des Routes Départementales Requalification de la RD 938 à Buc Convention de groupement de commandes avec la commune.

Programme de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales Requalification de la RD 938 à Buc Convention de groupement de commandes avec la commune.

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	04/03/2011
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3015.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52597
Date de la séance	04/03/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/03/2011

Rapport

Rapporteur	M. Claude Vuilliet
Direction	Bureau Administratif
Service	Mission Politique Technique - MPT
N° de suivi	3015
Commission principale	Equipement

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