Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomération. Fixation d’une nouvelle date limite de réception des demandes de versement de subvention

Délibération

Date du vote23/03/2012
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3479.1
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Séance

Numéro de la séance59148
Date de la séance23/03/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Tissier
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi3479
Commission principale2 - Equipement

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