Participation financière de l’Etat aux travaux de dépose de 4 constructions (pots à feu) situés 2 place André Mignot/1 rue Jean Houdon à VERSAILLES

Délibération

Date du vote19/02/2016
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5716.1
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Séance

Numéro de la séance90726
Date de la séance19/02/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Jean-François Raynal
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2016-CP-5716

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