Participation financière aux charges d’exploitation des services de transports franciliens pour l’année 2015

Délibération

Date du vote13/02/2015
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4734.1
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Séance

Numéro de la séance83583
Date de la séance13/02/2015
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDirection des Routes et des Transports
ServiceDRT-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi4734
Commission principale2 - Equipement

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