Participation du Département pour favoriser la mise en œuvre de services de transport à la demande (TAD) Subvention à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine

Délibération

Date du vote20/11/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5659.1
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Séance

Numéro de la séance86769
Date de la séance20/11/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Jean-François Raynal
DirectionDirection des Mobilités
ServiceSous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi2015-CP-5659

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