levée de prescription quadriennale d'une créance de l'hôpital gérontologique de Plaisir

levée de prescription quadriennale d’une créance de l’hôpital gérontologique de Plaisir

Mis en ligne le 25/11/2011

Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	52
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3237.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Delaporte
Direction	Direction des Finances
Service	Service de la Comptabilité Générale
N° de suivi	3237
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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