Garantie départementale d’emprunt pour 3 projets en faveur de l’OPH HAUTS DE SEINE HABITAT, de la SA d’HLM FRANCE HABITATION et de la SA d’HLM DOMAXIS

Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour51
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6068.1
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Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
ServiceDF-Service Contrôle de gestion
N° de suivi2017-CP-6068

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