Garantie départementale d’emprunt en faveur de la SEM Patrimoniale Satory Mobilité pour l’acquisition foncière et la construction d’un bâtiment à Versailles-Satory

Délibération

Date du vote07/10/2016
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5869.1
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Séance

Numéro de la séance93820
Date de la séance07/10/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
ServiceDF-Service Contrôle de gestion
N° de suivi2016-CP-5869

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