Fonds de concours pour le syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5551.1
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Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurKarl Olive
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5551
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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