Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines. Modification de la délibération relative au nouveau dispositif d’attribution des subventions d’investissement

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5594.1
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Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurHélène Brioix-Feuchet
DirectionDirection de la Qualité et de la Performance
ServiceEtablissements sociaux et médico-sociaux
N° de suivi5594
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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