Espaces Naturels Sensibles Mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet de ZAC nouvelle centralité à Carrières-sous-Poissy par l’EPAMSA dans le cadre de la création du Parc du Peuple de l’herbe

Délibération

Date du vote13/07/2012
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3644.1
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Séance

Numéro de la séance60659
Date de la séance13/07/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Direction
N° de suivi3644
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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