Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement des collèges publics et privés sous contrat d'association

Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement des collèges publics et privés sous contrat d’association

Mis en ligne le 13/06/2016

imprimer

Délibération

Date du vote	18/09/2015
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5565.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86768
Date de la séance	18/09/2015
CG / CP	CP
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Cécile Dumoulin
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2015-CP-5565

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.